Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative
- Détails
- Catégorie parente: Textes législatifs et réglementaires
- Catégorie : Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune
- Affichages : 4849