Ordonnance n° 75-41 du 17 juin 1975 relative à l’exploitation des débits de boissons (J.O N° 21 du 27/02/1975)
Plus de détails
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1975/F1975055.pdf
Décret n° 65-252 du 14 octobre 1965 réglementant les attributions des licences de débits de boissons (J.O N° 102 du 14/12/1965)
Plus de détails
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1965/F1965102.pdf
Décret n° 75-59 du 29 avril 1975 relatif à la réglementation administrative des débits de boissons (J.O N° 36 du 06/05/1975).
Plus de détails
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1975/F1975036.pdf