Les étrangers et les conventions consulaires
Circulaire n°01/94 du 12. 01. 1994, relative aux conditions de délivrance de cartes de séjour : leur durée de validité, les délais de dépôt des dossiers de demande et leurs modalités de délivrance
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Instruction n°02/80 du 11. 02. 1980 relative à la célébration de mariage des étrangers en Algérie
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Décret n° 75 -152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumations de transport de corps, d’exhumations et réinhumations
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Décret Exécutif n° 06 -454 du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale
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Décret n° 82 -467 du 18 décembre 1982 relatif aux manifestations et compétitions organisées par des étrangers
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